Le texte initial vise l'exigence d'un passeport pour tous les mouvements intracommunautaires (au sein de l'europe en priorité, du moins c'est comme ça que je l'interprète).
La modification de 2007 (arrêté du 3 septembre 2007 modifiant l'arreté du 15 octobre 2004) ne vise à aucun moment l'exigence d'un passeport à l'intérieur du pays. Il modifie des appellations ou supprime quelques mots.
Les textes peuvent être consultés sur le site Légifrance qui publie l'ensemble des textes de loi votés ou ratifiés par la France.
Statistiques: Publié par jiffy — Mer Mars 11, 2009 11:47 am
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