Du neuf dans la vente d'animaux (02/04/2009)
L'arrêté royal fixant les conditions pour devenir éleveur est paru au Moniteur
BRUXELLES Cette fois, ça y est. L'interdiction de vente de chiens et de chats dans les magasins est définitivement entérinée. La
Cour constitutionnelle avait rejeté le recours des exploitants de magasins il y a quinze jours et, hier, premier avril, l'arrêté
royal reprenant les arrêtés d'exécution a été publié au Moniteur . "Avec effet immédiat pour une grande partie du texte et une
entrée en vigueur dans six mois pour certaines choses (NdlR : c'est notamment le cas de la quarantaine imposée aux commerçants)" ,
explique-t-on au SPF Bien-être animal.
Désormais, il y a quatre catégories de personnes qui peuvent vendre des animaux. "Les éleveurs amateurs avec pas plus de 10 nichées
par an, les professionnels avec plus de 10 nichées par an, les occasionnels avec moins de 3 nichées et les commerçants qui sont des
intermédiaires."
Désormais, les magasins d'animaux qui veulent poursuivre la vente de chiens et de chats doivent se reconvertir en élevage avec des
conditions strictes. "Ils doivent produire au minimum 10 nichées propres par an mais sans maximum." Par ailleurs, les commerçants
peuvent également devenir des intermédiaires.
Auquel cas ils peuvent disposer d'un catalogue renvoyant vers les éleveurs. Mais si le rôle joué par le commerçant est uniquement
celui d'intermédiaire, la garantie est toujours due à l'acheteur.
Cet arrêté royal détermine aussi précisément les normes d'élevage à respecter par tous les éleveurs. Avant, les magasins ne
disposaient pas des mêmes normes. En outre, le contrôle vétérinaire sera renforcé.
Autant de mesures qui visent à renforcer le bien-être animal tout en diminuant les risques et les achats impulsifs pour le
consommateur.
M. Ka.
Statistiques: Publié par cindy1973 — Lun Avr 27, 2009 2:12 am
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Statistiques: Publié par emilie2 — Ven Avr 24, 2009 9:20 pm
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Oh et en passant, je suis toujours là, mais je me fais très discrète car je suis occupée à aider mon mari à partir sa compagnie.... Je vous lis toujours par contre.
Statistiques: Publié par cindy1973 — Mar Avr 14, 2009 3:56 am
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Statistiques: Publié par emilie2 — Mar Avr 14, 2009 3:36 am
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